Enquête sur les presbytères de 1912

Titre

Enquête sur les presbytères de 1912

Description

Questionnaire transmis aux paroisses :

A. Si le presbytère actuel est le même qu'avant la Séparation :
1. Est-il propriété particulière et de qui? bien de la fabrique encore sous séquestre? bien de fabrique dévolu : soit à un établissement de bienfaisance soit à la commune? bien communal ou reconnu tel?
2. Qui l'a pris en location?
3. Par bail écrit ou location verbale?
4. Quelles sont les conditions de location : date de l'entrée en jouissance? durée du bail? faculté de résiliation? réparations? contributions? assurances? autres charges? faculté de sous-louer? prix de location? conditions de paiement?
5. Le locataire est-il assuré contre les risques locatifs?

B. Si le presbytère actuel n'est pas le même qu'avant la Séparation :
1. A qui appartient-il?
2. A quel titre l'occupez-vous?
3. Quelles sont les conditions de location?

Créateur

Evêché de Quimper

Éditeur

Archives diocésaines de Quimper

Date

1912

Langue

fre

Couverture

Finistère

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